Statuts de la Société franco-allemande Wetzlar e. V.

§ 1 Nom, siège social, exercice comptable

1. L'association porte le nom de Société franco-allemande Wetzlar e.V.
2. L'association est basée à Wetzlar/Lahn. Elle a été enregistrée au registre des associations du tribunal de district de Wetzlar sous le numéro VR 477 le 6 août 1956.
3. L'exercice fiscal correspond à l'année civile.

§ 2 Objet de l'association

1. L’objectif de l’association est de promouvoir la compréhension franco-allemande, et en particulier la coopération et l’amitié dans les domaines culturel, économique, politique et social.
2. L'association milite activement pour l'unité européenne et le partenariat existant.
3. L'association fonctionne de manière non partisane et non confessionnelle.
4. L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs caritatifs au sens de la réglementation applicable aux organismes sans but lucratif. Ses fonds ne peuvent être utilisés qu'à ces fins ; les membres ne perçoivent aucun versement provenant de ces fonds.

§ 3 Adhésion

L'association se compose de a) membres ordinaires

Les membres ordinaires peuvent être des personnes physiques, des personnes morales, des collectivités territoriales dotées ou non de la personnalité juridique, et des associations de personnes. Ces dernières, ainsi que les personnes morales, disposent d'une seule voix. b) Membres honoraires : Les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l'association, ayant œuvré ou œuvrant de manière remarquable à la réalisation des objectifs de la Société franco-allemande, ou ayant apporté une contribution significative à l'intégration européenne, peuvent être élues membres honoraires par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le titre de membre honoraire est à vie. Les membres honoraires sont exemptés de cotisation mais jouissent des mêmes droits que les membres ordinaires.

§ 4 Acquisition de l'adhésion

1. Toute personne peut devenir membre de l'association, sans distinction de profession, de race, de religion ou de nationalité.
2. Admission a) Les demandes d'adhésion doivent être soumises par écrit au conseil d'administration, qui statue à la majorité simple. b) Les mineurs de moins de 18 ans doivent joindre à leur demande d'adhésion une déclaration écrite de leur(s) tuteur(s) légal(aux). c) En cas de refus d'admission par le conseil d'administration, le candidat peut soumettre sa demande d'adhésion à la prochaine assemblée générale ordinaire, qui statue à la majorité simple.

§ 5 Cotisation

1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation varie selon qu'il s'agisse de personnes seules, de couples ou de jeunes.
2. La cotisation pour l'année civile en cours est due avant le 31 mars.
3. Tout excédent de fonds ne peut être utilisé qu'aux fins prévues par les statuts. Les membres ne perçoivent aucune part de cet excédent ni aucun autre avantage lié aux fonds de l'association du fait de leur adhésion.

§ 6 Résiliation de l'adhésion

1. L’adhésion prend fin par démission ou exclusion.
2. La démission n'est autorisée qu'à la fin de l'exercice financier et doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois. Le conseil d'administration statue sur toute exception.
3. L'exclusion peut intervenir si un membre agit de manière répétée contre les intérêts de l'association, malgré un avertissement. Une demande écrite et motivée est requise. Le membre concerné doit avoir la possibilité de se défendre. La décision d'exclusion est prise par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres. Le membre concerné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision du conseil d'administration pour faire appel. La prochaine assemblée générale des membres statuera définitivement sur l'appel à la majorité simple. L'appel n'a pas d'effet suspensif.
4. Quiconque quitte le club n'a aucun droit sur les actifs de celui-ci.

§ 7 Organes de l'Association

Les organes de l'association sont a) l'assemblée générale b) le conseil d'administration

§ 8 Assemblée générale

1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
2. L'assemblée générale ordinaire de l'association doit se tenir dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice financier.
3. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration en cas de besoin ou sur demande écrite d'au moins un dixième des membres ordinaires. Cette demande doit préciser les motifs de la réunion.
4. L’assemblée générale doit être convoquée au moins trois semaines à l’avance par invitation écrite, précisant l’ordre du jour. En cas d’urgence, des propositions de modification de l’ordre du jour peuvent être soumises jusqu’au début de la séance ; l’assemblée générale statue alors sur leur recevabilité à la majorité simple. Les propositions soumises par écrit au conseil d’administration avant la clôture de l’exercice doivent être inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire.
5. La séance de l'assemblée générale est présidée par le président ou, s'il est empêché, par son adjoint.
6. L'assemblée générale décide de toutes les questions relatives à l'association, notamment : a) l'approbation du rapport annuel sur l'exercice financier précédent, b) l'approbation des comptes annuels et la décharge du conseil d'administration, c) l'approbation du budget de l'association présenté par le conseil d'administration et la fixation des droits d'entrée et des cotisations, d) l'élection du conseil d'administration si nécessaire, e) l'élection de deux commissaires aux comptes.
7. L'assemblée générale dispose d'un quorum quel que soit le nombre de membres présents. Elle adopte les résolutions à la majorité simple, sauf disposition contraire des statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du président tranche.
8. Les décisions et les votes sont pris à main levée. Si plus de la moitié des membres le demandent, les votes et les décisions doivent être effectués au scrutin secret. L'élection des membres du conseil d'administration se fait toujours au scrutin secret.
9. Un procès-verbal doit être établi pour chaque séance de l'assemblée générale et signé par le président et le secrétaire. Les résolutions doivent y être consignées intégralement.

§ 9 Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration se compose (a) du conseil exécutif b) du conseil élargi.
2. Le conseil d'administration est composé de : a) le premier président, b) le deuxième président, c) le trésorier, d) le secrétaire. Deux membres du conseil d'administration sont conjointement habilités à représenter la société conformément à l'article 26 du Code civil allemand (BGB).
3. Le conseil d'administration élargi se compose de a) le conseil de gestion, b) cinq membres supplémentaires, chacun affecté à un membre du conseil et auquel le membre respectif du conseil peut déléguer des tâches, c) le trésorier adjoint et d) le secrétaire adjoint.
4. Le conseil d'administration est chargé de préparer et de mettre en œuvre les résolutions de l'assemblée générale ; il gère les affaires courantes.
5. Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale tous les deux ans. Les membres du conseil peuvent être réélus.
6. Le conseil d'administration est convoqué par le président selon les besoins, l'ordre du jour étant communiqué à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
7. Si un membre du conseil d'administration démissionne en cours de mandat, le conseil peut, par résolution, nommer un remplaçant parmi ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Si plus de la moitié des membres du conseil d'administration démissionnent en cours de mandat, les membres restants doivent convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau conseil.
8. Le conseil peut également adopter des résolutions par écrit ou par téléphone. Dans ce cas, les résolutions doivent être confirmées par écrit.
9. Le secrétaire doit rédiger le procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les résolutions doivent être retranscrites intégralement. Le procès-verbal doit être signé par le secrétaire et le président de séance.
10. Le conseil d'administration peut nommer des comités de travail composés de membres de la société pour la soutenir et affecter des membres individuels du conseil d'administration à des domaines de responsabilité spécifiques tels que les relations avec la presse, les échanges d'étudiants, le soutien aux visiteurs, la semaine de randonnée, les expositions d'art et le soutien au travail du groupe jeunesse et sportif.

§ 10 Dissolution de l'association

1. Seule l'assemblée générale des membres peut statuer sur la dissolution de l'association. La décision requiert une majorité des trois quarts des suffrages exprimés, à condition qu'au moins la moitié des membres votants soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée, précisant son objet et informant les membres de l'échec de la première. Le quorum sera atteint lors de cette seconde assemblée, quel que soit le nombre de membres présents.
2. En cas de dissolution de l'association, le président, ou en son absence le trésorier, fera office de liquidateur.
3. En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, ou si son objet initial cesse d'exister, les actifs de l'association seront transférés à la ville de Wetzlar, qui les utilisera à des fins caritatives.

§ 11 Modification des statuts

Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées que par une résolution votée par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale.

§ 12 Auditeurs

Deux commissaires aux comptes sont élus lors de l'assemblée générale annuelle. Ils sont chargés du suivi régulier des comptes et de la gestion de trésorerie, ainsi que de l'audit des comptes annuels. Un membre du conseil d'administration ne peut être commissaire aux comptes. Le mandat d'un ou des deux commissaires aux comptes est renouvelable.



§ 13 Dispositions finales

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur inscription au registre des associations. Simultanément, tous les statuts et amendements antérieurs cessent d'être valides.

28.09.2015